Le domaine d’intervention d’un notaire
Les principaux rôles du notaire concernent l’authentification et la conservation des actes. Cependant, ce professionnel du droit public et ministériel peut prodiguer des conseils juridiques, en sa formation en droit. En effet, la mission du notaire est définie dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 ; selon laquelle, ils sont les professionnels du droit pouvant s’occuper des actes et des contrats auxquels deux parties doivent ou souhaitant faire donner le caractère d’authenticité. Celle-ci sera attachée aux actes de l’autorité publique. Le notaire assure également la conservation du dépôt.
Le notaire et le droit de la famille
Le notaire est un généraliste du droit qui possède une vision globale des éventuels problèmes juridiques. Afin de les résoudre, ils interviennent à la fois dans le domaine juridique et fiscal. Le droit de la famille est le domaine d’intervention traditionnelle du notaire. Dans ce cas, son rôle c’est de donner des conseils, rédige, authentifie et conserve les actes. Il faut noter que le rôle de rédaction d’actes est très exigé dans toutes les situations : contrat de mariage, acte de donation, des testaments…Afin de munir à bien ses attributions, le notaire doit respecter les certaines formalités imposées par la loi. À part le droit de la famille, l’immobilier et un domaine d’activité notariale très important. Dans lequel, il réalise la négociation de vente, signature d’avant-contrat et la signature du contrat de vente.
Le notaire : le droit de l’entreprise et les autres missions étendues
Le droit de l’entreprise est moins connu dans le domaine d’intervention du notaire. En effet, le notaire a une vision globale du patrimoine et de l’entreprise, il possède les compétences nécessaires pour proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptés aux besoins de l’entreprise. Cependant, il faut noter que l’intervention du notaire dans ce domaine n’est pas obligatoire. D’ailleurs, la majorité des entreprises demande l’assistance des professionnels en droit des affaires.